Ce document présente les faits les plus marquants recueillis dans les registres
des délibérations de la commune de 1790 à 1818
(L’orthographe des mots ou des noms propres a volontairement été conservée)
23 Février 1790 : Réunion des citoyens actifs convoqués par le Baille Consulaire et lettres patentes du Roy sur décret de l’Assemblée Nationale.
Les 35 votants ont chargé le Sieur Pierre Sesquiére, Consul, de donner les motifs de la présente assemblée.
Il a été procédé à la nomination du Président Dibart et du Secrétaire Sesquiéres ainsi qu’a la désignation de 3 scrutateurs.
Il a été recensé 44 feux et 187 âmes dans la commune ; le corps municipal comprend le Maire, deux Officiers municipaux, et six notables.
Les 35 citoyens réunis ont voté pour élire leurs représentants qui sont :
Maire : Dibart
Officiers municipaux : Pierre Sesquiére et Nicolas Marquet.
Notables : Grimaud, Gil (meunier), Marquet, Loubat, Bellard
Les résultats ont été affichés à la porte de l’église.
6 mars 1790 : Le corps municipal s’est réuni pour procéder à l’alivrement et impositions des biens privilégiés, des rentes seigneuriales et ecclésiastiques.
Nomination de 2 Commissaires : Barthelemy Olivier de Balma et André Bouloc.
Les terrains ont été classés en plusieurs degrés suivant leurs qualités.
Trois degrés de Terre : Bonne, moyenne et infirme.
Deux degrés de vigne, de pré et de bois : Bon et moyen.
15 Mai 1790 : Réunion des officiers municipaux et des notables. Suivant le décret de l’Assemblée Nationale, sanctionné par le Roy, il a été unanimement délibéré d’acheter une écharpe pour le Maire, les Officiers municipaux et le Procureur de la Commune.
19 Mai 1790 : Etablissement de la liste des citoyens actifs. La journée de travail de Montrabé a été fixée à 12 sols.
23 Mai 1790 : Réunion de l’assemblée municipale pour procéder à l’enregimentation de la commune ayant pour effet de se porter secours. Un régiment de légionnaires a été élu et désigné avec à leur tête Nicolas Sesquiéres, colonel et Jacques Sapplayrolles, lieutenant colonel.
25 Juin 1790 : Réunion de l’assemblée municipale et du régiment légionnaire pour voter la composition du régiment afin de le remettre à la municipalité de Toulouse. Il a aussi été délibéré la nomination de 3 députés pour aller à Paris le 14 juillet pour traiter la fédération générale. Les députés sont : Nicolas Sesquiére, colonel. Pierre Robert et Jean-Pierre Cazeneuve.
14 Novembre 1790 : En exécution du décret du 14 octobre 1789 et de la proclamation du Roy du 18 octobre, il a été procédé à l’élection d’un nouveau corps de municipalité : un officier municipal et trois notables. Le procureur de la commune, M Ayral, demande à être remplacé car il a été élu maire de Pin-Balma.
Bon est élu nouveau Procureur. Pierre Grimaud, officier municipal et les trois notables : Jean Marquet (métayer), François Rouquette et Hugues Branque.
14 Février 1791 : Suivant un décret du 20 Novembre accepté par le Roy le 1er décembre 1790 les communes doivent fournir un état indicatif des différentes divisions de leur territoire.
La commune sera divisée en 4 sections :
Première section A : la Liberté
Deuxième section : B : Montrabe
Troisième section C : La Trille
Quatrième section D : La Fraternité
Les périmètres des 4 sections ont été délimités.
La délibération est envoyée par le Procureur aux administrateurs du Directoire du District de Toulouse.
14 Février 1791 : Suivant un décret du 20 Novembre accepté par le Roy le 1er décembre 1790 il a été procédé à la nomination de 3 commissaires par section du territoire pour relever les propriétaires et les biens appartenant aux communautés.
1er Avril 1791 : Election d’un Secrétaire greffier : Jean Sesquiere (Aîné).
8 Avril 1791 : Délibération pour nommer un valet de la municipalité : Paul Rivière.
15 Avril 1791 : Délibération pour fixer les honoraires. 12 livres pour le maire, 18 livres pour les officiers municipaux, 10 livres pour le Procureur, 40 livres pour le secrétaire, 6 livres pour le valet et 36 livres pour les imprévus. Soit au total 106 livres pour l’année.
21 Avril 1791 : Le maire indique « qu’il conviendrait d’avoir une caisse de tambour pour la garde nationale et deux cascoux pour les sapeurs de la garde« . Il demande donc une somme pour l’achat de ces articles aux administrateurs du district et du département. Il leur demande également la livraison de 20 fusils conformément au décret du 28 janvier 1791.
20 Mai 1791 : Fixation du produit net de chaque arpent de terre, de vigne, de pré et de bois.
25 Mai 1791 : Le maire et les officiers municipaux déclarent avoir pris connaissance des lois et arrêté du Directoire du 30 avril 1791.
1/ Loi relative au remplacement de divers militaires
2/ Loi sur les ecclésiastiques « en démence » et à ceux qui sont infirmes ou âgés de 70 ans au 9/01/1791
3/ Loi sur la livraison des fusils au département
4/ loi concernant la suppression des officiers ministériels et établissement des avoués
5/ Loi relative à la suppression des vicaires
6/ Loi relative aux ecclésiastiques fonctionnaires publics
25 Juillet 1791 : Le maire porte à la connaissance la loi sur la cote mobilière. Les municipalités doivent établir un état de tous les habitants domiciliés dans leur territoire. Le greffier a établi un rôle et il en fait lecture à l’assemblée.(Liste de 56 noms dont une seule femme veuve)
Les officiers municipaux assistés de 4 commissaires adjoints sont chargés du travail de l’imposition mobilière.
16 Août 1791 : Le maire indique » qu’il conviendrait de faire l’adjudication de la levée des impositions pour l’année afin de pouvoir en faire le recouvrement « . Une offre est faite par M. Lacombe curé de St Martial mais c’est l’offre de Pierre Deilhes, mieux disante qui est retenue.
Le maire annonce une pétition à MM du Directoire pour une « demande de permission d’imposer cette année pour effectuer des remboursements d’emprunts contractés aux pauvres des paroisses de St Sernin et St Michel du Touch ainsi qu’à la dame Peletan pour la réparation de l’église… »
7 Octobre 1791 : Fin de la charge de collecteur volontaire pour François Loubat.
4 Novembre 1791 : L’assemblée réunie dans la maison du sieur Sesquiére a statué sur les taxes de l’imposition « mobiliaire » après avoir examiné les déclarations faites par les officiers municipaux et les commissaires. (voir liste des 54 citoyens actifs)
20 Novembre 1791 : Tous les citoyens actifs de la commune ont été convoqués, « après proclamation et invitation faite par le M Lacombe curé au prône de la messe paroissiale du dimanche 13…« .afin d’élire un nouveau maire, un officier municipal, un procureur et 3 notables en conformité avec le décret du 14 octobre 1789.
Nouveau maire : Jacques Sapplayrolles.
Officier municipal : François Loubat
Procureur en remplacement de M. Bon, Etienne Belloc, homme de loi.
Notables : Bernard Cansé, Pierre Robert, Jean Marquet fils de Tomberoussy.
Décembre 1791 : Acte du Directoire du district de Toulouse du 24 Décembre 1791 fixant la contribution foncière du département, du district et de la commune à répartir sur les différents contribuables.
3 Mars 1792 : En vertu d’un arrêté du 4 février de l’An IV les citoyens sont priés par l’assemblée de se faire enregistrer à la maison commune de Toulouse » pour et à l’effet de se faire enregistrer comme bons citoyens et si quelqu’un se trouve volontier pour s’engager dans la garde nationale… ».
18 Mars 1792 : L’assemblée municipale a procédé à l’afferme par adjudication des prés communaux, à savoir le grand communal : 5 arpents et le petit communal 2 arpents. L’adjudication est revenue à M. Lacombe, curé de St Martial.
27 Mars 1792 : A la demande des administrateurs du district de Toulouse l’assemblée délibère sur l’état des dépenses municipales.
3 Mai 1792 : Mise à l’adjudication des honoraires pour la perception et la levée de la contribution fonciaire et mobiliaire.
20 Mai 1792 : Liste des citoyens actifs.
12 Juin 1792 : Délibération à la demande de la commune de Pin-Balma qui a présenté auprès du Directoire du district un dégrèvement de leur contribution mobiliaire.
14 Juin 1792 : L’assemblée élargie à de nombreux habitants et bientenants de la commune. Le maire fait état « du désastreux événement survenu les 6 et 7 Juin sur toutes les prairies, par les fortes inondations qui se sont succédées pendant ces 2 jours et qui ont enlevé généralement tous les foins, même dégradés plusieurs parties de la prairie, soit par les éboulements des tertres, soit par les monceaux de sable que les eaux ont transporté dans les prés ».
L’assemblée nomme 3 commissaires : Bon aubergiste rue Temponnieres à Toulouse, Jacques Sapplayrolles et Pierre Granboulan de Rouffiac pour demander une diminution des charges à raison des pertes occasionnées et obliger chaque riverain a faire les réparations dans la partie qui les concerne.
Le même jour il est procédé à la fixation des honoraires de chacun.
La commune ayant des dettes, pour les rembourser, une ordonnance sera poursuivie en vue de vendre 2 arpents de terrains communaux en bord de Sausse près de Belbeze.
27 Juillet 1792 : Jacques Sapplayrolles, maire, réuni le conseil général de la commune à la demande de sieur Sesquieres, chargé de la collecte, pour régler les comptes des six derniers mois de 1789 et l’année 1790. Les dépenses étant inférieures aux recettes, l’excèdent est remis au collecteur, sieur Albouy, qui le remettra aux divers propriétaires.
21-Octobre 1792 : Elections des officiers municipaux en exécution d’une circulaire envoyée par les administrateurs du district de Toulouse. Ils décident unanimement de rester en place ainsi que les notables, le secrétaire greffier et le baille de la municipalité.
Rôle des grenadiers et soldats de la compagnie de la garde nationale de St Martial :
Grenadiers : Dominique de Cantoloube, Gérôme domestique chez Ricard, Dominique domestique chez Dibars, Blaize Lambrusque chez Serin,
Gardes nationaux : Hugues Branque, Nicolas Marquet, Jean Marquet, Jean Azam, Pierre Deilhes, Jean Marquet notable, Pierre Ayma, Pierre Crabieres, Jean Bellard, Clémens Aribaud, Gabriel Brouillac, Jean-Marie Brouillac, Bernard Cansé, Baptiste Gil meunier, Jean Lagrange Meunier, Antoine Piquepé, Rayment garçon forgeron, Jean Bastié charron, Raymond Embiellet, Gracien Gouzy, Jean Paul, Jean brassier de M. Fargues, Entoine Angla, Jean Malet, Pierre Carcassés à la briqueterie, Jean Mouchet à la Tempestade, Raymond maître-valet de M. Bellegarde.
9 Novembre 1792 : L’assemblée fait un état des changements sur le » rolle de la matrice de la contribution foncière pour l’année 1792 »
14 Février 1793 : Le « conseil général de la commune » doit mettre en application la loi du 20 septembre 1792 qui impose de constater l’état civil des citoyens. Comme il » était difficile de trouver parmi les membres qui composent le conseil général de cette commune un sujet propre pour remplir une fonction que cependant il fallait obtempérer à la loi ». « On a unanimement nommé le citoyen Sesquiéres secrétaire-greffier, bon républicain, qui a prêté serment de maintenir la liberté, l’égalité ou de mourir en la défendant ».
15-Fevrier 1793 : Le conseil général de la commune délibère sur une demande des citoyens administrateurs du district de Toulouse.
Chaque commune fera le don modique d’une capote et de deux paires de souliers. Il est voté une somme de 60 livres correspondant au don.
10 Mars 1793 : Le citoyen maire dit » il est nécessaire suivant les lois ou décrets de l’assemblée nationale d’avoir maison commune, chandelles et bois ».
Le citoyen maire offre une chambre appelée salle basse attenant à sa boutique pour 30 deniers par année et de fournir les bois et chandelles.
17 Mars 1793 : Mise en adjudication d’un pré « le grand communal » de 5 arpens. Le dit pré a été adjugé au curé Lacombe de St Martial.
25 mars 1793 : D’après la loi de recrutement le district de Toulouse demande à la municipalité de fournir 3 jeunes gens. L’assemblée dit que 3 c’est trop et en propose 2 d’autant plus que la commune a déjà fourni un volontaire.
Réclamation du meunier Gil qui pense que l’estimation de ses biens est trop forte. Le conseil général de commune ne donne pas suite à sa demande et délibère qu’il n’y a aucune réduction à faire.
1er Avril 1793 : Nomination de quatre commissaires chargés de faire une quête pour ceux qui tomberont au sort au recrutement.
5 Avril 1793 : Recrutement des 3 citoyens « destinés à marcher pour la deffence de la République » suivant le décret de la convention nationale du 21 février 1793. Pierre Testut et autre pierre Testut son frère se portent volontaires. Le troisième est élu à la pluralité des suffrages, c’est Entoine Ducor de Garidech.
Une somme de 270 livres provenant de l’affermage des prés communaux est attribuée aux 3 citoyens soldats.
7 Avril 1793 : Vente par adjudication au citoyen Cazaubon de Castelmaurou d’un pré communal. Cet argent servira à régler les dettes de la commune.
26 Avril 1793 : Le citoyen Pierre Testut Aîné a été refusé au recrutement pour infirmités. Une nouvelle élection désigne Bernard garçon meunier de Gil.
17 Mai 1793 : Etablissement d’une subvention de guerre pour les « citoyens qui marcheront pour la défense de la patrie ». L’arrêté notifie que cette taxe sera prélevée sur les riches et eu égard aux opinions politiques de chaque individu à taxer. Un rôle des citoyens classé » aristocrate fanatique, enragé ou dangereux « C’est eux qui sont le plus imposés.
26 Mai 1793 : Un décret de la convention nationale du 4 mai 1793 ordonne à la municipalité de faire un recensement des grains et farines auprès des marchands, cultivateur ou propriétaire. » Il a été unanimement délibéré de faire crier ce matin le baille à haute voix au devant de la porte de l’église que chaque citoyen est averti de venir faire la déclaration faute de quoi tous leurs grains et farines seront confisquées au profit des pauvres et poursuivis.
15 Juillet 1793 : Lecture par le citoyen maire d’un arrêté du département du 5 mai 1791 portant sur les trois communautés de Montrabe, Beaupuy de Rouaix et Mondouzil formant la paroisse de St Martial à la suite d’une demande du curé Lacombe. Le citoyen Lacombe, curé de St Martial demande la donation d’un jardin de demi arpent.
11 Septembre 1793 : La municipalité est assemblée avec le conseil général de la commune dans l’église de St Martial avec tous les membres de la première et de la seconde classe mise en réquisition. Le conseil du district, dans sa séance du 4 septembre 1793 a délibéré le recrutement de 12000 hommes de troupe d’élites à fournir pour le département qui avoisine les Pyrénées Orientales et Occidentales. Personne ne s’étant porté volontaire le tirage au sort est tombé sur Jean Bergeaud laboureur a Borde-haute.
27 Septembre 1793 : La municipalité s’est transportée sur plusieurs pièces de vignes afin de fixer le jour des vendanges. »…elle a crû devoir fixer le jour propre à faire la cueillette à mardy prochain 1er octobre. En conséquence, elle a enjoint au Baille municipal de se transporter dimanche prochain à la sortie de l’église paroissiale pour y faire la proclamation du Ban des vendanges… ».
Adoption du calendrier républicain par la Convention le 5 octobre 1793.
29 Octobre 1793 : Les commissaires pour le canton forain de Toulouse se sont transportés dans la commune pour procéder à la réquisition des fourrages et avoines. Liste ci-après:
Métairies Propriétaires Arpents Métairies Propriétaires Arpents
Logis Viel Bosc 16 Paucy Bellegarde 34
Logis Viel Granboulan 20 Tempestade Molas 30
Terlon Loubens 16 Duserre Ruffat 10
Censac Gaubert 20 Canto Cuquet Valmalette 8
Brunel Ayral 34 Marignac Ayral 36
Albert Dibard 44 Tuilerie Olivier 10
Gargas Damieux 76 St Martial Miquel 6
Borde haute Bertier 90 Daurin Belloc 32
Le Rivalet Marquette 18 Tomberoussy Marquette 12
Durandis Ricard 26 Luterne Serin
Canteloube Salamon 30 Au château Bon, fermier ?
Les citoyens dénommés devront fournir la quantité exprimée par la commission pour la fourniture des armées.
29 Octobre 1793 : S’est présenté devant l’assemblée le citoyen Jean Orliac, agent du citoyen Bertier, qui a remis en vertu des décrets de l’assemblée nationale, 52 sceaux à fiefs écrits sur parchemin d’une date très ancienne, plus 3 registres de reconnaissance, un de 140 pages de 1660, le 2ème de 34 pages de 1753, le 3ème de 56 pages de 1770.
L’assemblée a délibéré que les titres seraient brûlés vendredi prochain 1er novembre sur la place de la commune à la sortie de la messe paroissiale et que tous les habitants y seront appelés.
Le dit jour, l’assemblée manquant de secrétaire-greffier par la mort du citoyen Sesquière, elle délibère la nomination du citoyen Pierre Plantier cadet habitant Belbèze pour le remplacer, il lui est attribué des honoraires annuels de 50 livres.
1 er Novembre 1793 : Il a été procédé à la sortie des vêpres » à la brûlure des titres remis par le citoyen Bertier cy-devant seigneur »
le même jour, l’assemblée, à la suite d’un ordre sur les exemptions , délibère que le citoyen Raymond Audibert, forgeron, était très nécessaire et d’un besoin indispensable à la commune.
20 Novembre 1793 (30 brumaire) : Le conseil général de la commune fixe la taxation des journées de travaux à bras en vertu du décret de la convention nationale du 19 septembre.
12 Décembre 1793 (22 frimaire) : L’assemblée désigne l’adjudicataire chargé de recouvrer les impôts et contributions pour l’année 1793. C’est le citoyen Jean Albouy de Rouffiac, mieux-disant qui est retenu.
18 Janvier 1794 (29 nivose) : Les assignats démonétisés sont supprimés. Les municipalités sont priées de se rendre chez le percepteur pour constater les assignats en leur possession.
Ce même jour le citoyen maire Sapplayrolles a invité un certain nombre de citoyens de la commune. Il leur a donné lecture d’une lettre du district de Toulouse qui l’autorise à » l’apurement de la municipalité et corps général ainsi que le changement du cy-devant procureur et qu’il s’appellera à l’avenir agent national ».
» La besogne finie au gré de tous les assemblés ainsi que les commissaires, les citoyens commissaires ont prié les dits assemblés de vouloir se rendre demain entre 9 heures et 10 heures du matin devant l’église de St Martial pour y célébrer conjointement avec 4 ou 5 communes circonvoisines le jour du décadi et changer la dite église en Temple de la Raison.
28 Février 1794 (10 ventose): Les habitants de la commune sont assemblés à l’invitation de la municipalité. Ils émettent le voeu, auprès des représentants du peuple du département, de voir revenir le citoyen Cazaubon, chirurgien établi à Castelmorou, qui a été réquisitionné à Perpignan.
Ce même jour les habitants sont rassemblés pour procéder à la nomination de 2 sans-culottes montagnards pour former le comité de vigilance à Toulouse. Le citoyen maire propose Jean Bastié charron et Jean Lagrange meunier. L’assemblée, connaissant le civisme et le patriotisme de ces 2 citoyens, les a unanimement nommés.
15 Mars 1794 (25 ventose) : Le citoyen J. Magnard s’est présenté devant le conseil général de Montrabe. Il a requis le citoyen maire pour faire lecture de son pouvoir. Il a demandé s’il y avait un comité de surveillance dans la commune…, s’il avait accordé des certificats de civisme…, si le versement des grains avait été opéré…, si il y avait des gens relaps dans l’arrondissement. Il a constaté que les papiers féodaux avaient été brûlés et que l’argenterie de l’église a été remise au district. Il a demandé si le repos du décadi était observé et si il était « dans le destin », selon la loi, de semer des pommes de terre.
18 Mars 1794 (28 ventose) : Le citoyen Belloc, agent national, a requis le maire de faire « partout le 5 germinal prochain la remise de la charrette complète de ses harnais, chevaux, mules et mulets ».
26 Mars 1794 (6 germinal) : « Des chasseurs sans doute ennemis du bien public viennent chaque jour fouler nos blés », le citoyen maire Sablayrolles propose à la municipalité de nommer le citoyen Loubat garde-messier.
2 Avril 1794 (13 germinal) : Des commissaires nommés par le district sont chargés de recenser les grains dans toutes les habitations.
15 Avril 1794 (26 germinal) : La citoyenne Marie Azéma reçoit un secours accordé aux parents des défenseurs de la patrie.
21 Avril 1794 (2 floréal) : Après le recensement l’assemblée vote une délibération portant les doléances auprès du district.
8 Mai 1794 (19 floréal) : Nomination par la municipalité de 2 commissaires priés de se rendre à la municipalité de Toulouse pour y procéder à « l’effet de leur commission ». Elle a nommé les citoyens Jean Marquet neveu du Logis Viel et François Rouquette, notables.
19 Mai 1794 (30 floréal) : Attribution à la commune de la somme de 61 livres pour donner aux indigents. Il y a 13 indigents connus.
Noms des indigents : Carrié (3), Louis rouquié (2), Bégué veuve (3), Miailles (5).
25 Mai 1794 (6 prairial) : Le citoyen Jean Coyné, commissaire de Montauban, s’est présenté à l’assemblée. Il a été chargé de faire les achats des graines dans tout le district de Toulouse. Après les visites domicilaires chez les différents particuliers on énumére les differentes quantités de blé, froment, farine, millet et fèves. La population de la commune se portant à 176 individus.
21 Mai 1794 (2 prairial) : La municipalité procédant aux visites domiciliaires chez des particuliers fait transporter chez le citoyen Sapplayrolles maire ou le grenier a été établi 10 settiers de blé et 2 pugnéres de millet pour être distribué aux divers particuliers qui en manquent.
17 Juin 1794 (29 prairial) : Etablissement de la liste des ouvriers habitués à travailler la terre sur la commune.
Jean Mouisset estageant chez Salomon et sa femme
Jean Malet Malus et sa femme
Louis Rouquié de Limes et sa femme
Louis Guittard chez Ricard et sa femme
Jean Ferriére chez Ricard et sa femme
Jean Robert fils et sa femme
Pierre Robert pére et sa femme
Joseph Orphelin , cantonnier et sa femme
François Loubat et sa femme
François Rouquette chez Bon et sa femme nourrice
Claude Peyrusse chez Marquet et sa femme
Nicolas Marquet neveu et sa femme
Jean Brouillac au logis Vieil, berger et sa femme pour garder les brebis
La citoyenne veuve Becqué
La citoyenne Embiallet jeune
La citoyenne Louise épouse Cazeneuve arnezier
La citoyenne Bernarde épouse à Carrié laboureur
La citoyenne épouse à Bastié charron
La citoyenne Marquet du Rivalet
La citoyenne épouse de Gil meunier
La citoyenne épouse Crabiéres chez Dibard
La citoyenne épouse Berjaud à Borde haute
Il a été procédé également à la fixation des taux des journées et au prix de transport des récoltes.
7 Juillet 1794 (19 messidor an 2) : S’est présenté l’agent national assisté du citoyen Reynes adjudant général et du citoyen Jouffre, vu que le citoyen Sablayroles maire et Belloc agent national ont paru coupables de négliger dans l’exécution de l’arrêté du 21 floréal pour ne pas avoir donné avis aux officiers municipaux de donner la liste des fainéants qui les jours des cy-devants fêtes du dimanche ne donnaient pas l’exemple du travail.
Le citoyen François Loubat exercera provisoirement les fonctions de maire.
14 Juillet 1794 (26 messidor an 2) : Exécution d’un arrêté ordonnant la dépicaison, le batage et le transfert des grains coupés dans la commune à Toulouse pour assurer la subsistance du peuple.
18 juillet 1794 (30 messidor) : Le citoyen Belloc remet à la municipalité les registres d’Etat Civil. Ces registres seront déposés dans la maison commune dans l’attente de nommer un autre officier public. Il remet également le registre consistant à la réquisition des fourrages, avoine luzerne et paille qui est remis au citoyen François Rouquette.
Jour de la vertu : Le maire Loubat accompagné des officiers municipaux s’est » transporté dans l’étendue de la commune à l’effet de voir si les citoyens avaient leur chien attachés… « Ils ont ensuite dressé procès-verbal aux citoyens Robert, Gil, Carriére, Coché et Branque
25 septembre 1794 (4 vendémiaire de l’An 3): Nomination de commissaires chargés de vérifier et fixer la date des vendanges.
Sur leurs propositions la date des vendanges est fixée au 6 vendémiaire. Tout contrevenant sera puni d’une amende.
23 février 1795 (5 Ventose an 3) : Paiement à la commune de la somme de 429 livres par le percepteur pour les dépenses des années 1791 à 1793. En outre le maire Sablayrolles reçoit 30 livres pour le loyer de la maison commune et 25 livres pour le bois-feu et les chandelles.
2 Mai 1795 (13 floréal an 3) : Une plainte est portée par l’agent national concernant le refus du respect du jour du Décadi. Tous les citoyens ne doivent prendre le repos que ce jour là au lieu du dimanche. L’agent national » requérant la municipalité de vouloir prendre un avis pour de nouveau inviter les citoyens à célébrer le jour de la décade et à travailler le dimanche ».
11 Mai 1795 (22 floréal) : Le maire a reçu un extrait de délibération de la commune de Mondouzil par laquelle elle invite la municipalité de Montrabé à réparer le chemin de Barbouty « dont il est venu par le mauvais temps impraticable et impossible d’y passer ».
Le conseil a proposé qu’il conviendrait de réparer le bourbié et le montant sera payé sur le fond des dépenses imprévues.
21 Mai 1795 (2 Prairial an 3) : Conformément à la décision du commissaire du district de Toulouse, les citoyens Jean Négrier, maire de l’Union et Jean Lestrade officier municipal se sont rendus à la municipalité de Montrabe pour installer la nouvelle municipalité. Le citoyen Belloc, absent, est nommé maire. Après les diverses nominations ils ont prêté serment. Ils sont chargés de prévenir les membres absents de leur nomination.
30Mai 1795 (11 prairial) : En conformité du représentant du Peuple près l’armée des pyrénées Orientales du mois de nivose dernier il avait été procédé à la réquisition de jeunes citoyens. Certains ne se sont pas présentés pour se faire enregistrer, il sera donc dressé procès-verbal contre eux.
5 Juin 1795 (17 prairial) : Recensement des grains et farines. Il en est résulté qu’il n’y a pas d’excédent.
12 Juin 1795 (24 prairial) : L’officier municipal fait lecture d’un extrait du registre su Comité de Salut Public de la Convention Nationale qui demande aux municipalités de dresser un état des terrains ensemencées de l’année 1793 et d’en faire parvenir le relevé sous les 2 jours au district du directoire de Toulouse.
Le même jour a comparu devant l’assemblée le citoyen François Loubat, garde-champêtre, auquel il a été voté pour son honoraire la somme de 300 livres.
20 Juillet 1795 (2 thermidor) : L’arrêté du représentant du peuple » enjoint aux municipalités …de faire partir les dezerteurs et jeunes citoyens de la première réquisition… »
Le même jour la dite assemblée manquant d’officier public pour les actes de naissance….décide unanimement de nommer le citoyen Molas pour remplir la fonction.
17 Octobre 1795 (26 vendémiaire An 4) : Nouvelle réorganisation des communes du district de Toulouse.
6 novembre 1795 (15 brumaire) : Nomination du citoyen Montant pour « activer la confection des matrices et des rolles des contributions foncières personnelles et somptuaires de la 3eme année républicaine… »
Le même jour, lecture d’un arrêté décidant la convocation des habitants pour procéder à la nomination d’un agent municipal et son adjoint. Les habitants seront réunis au nombre de 20.
Passant ensuite à la nomination , c’est le citoyen Ricard qui est élu agent municipal et Sablayrolles adjoint.
11 novembre 1795 : Contingent de paille et foin à fournir pour les services de subsistances des armées.
15 novembre et 23 novembre 1795 : Adjudication de la contribution foncière de l’an 3.
8 décembre 1795 (17 frimaire an 4): Réquisition de blé pour le bureau des subsistances.
Pendant la période du Directoire (2 novembre 1795 au 9 novembre 1799) il n’y a pas eu de délibérations. Les municipalités ordinaires ont été remplacées par des municipalités cantonales au sein desquelles chaque commune était représentée par un agent municipal et son adjoint.
Voir la série L aux Archives Départementales.
Reprise du cahier des délibérations à la date du 9 Juin 1800 (20 prairial An 8)
Le préfet du département nomme les citoyens dont les noms suivent pour remplir les diverses fonctions:
Maire : citoyen Belloc propriétaire
Adjoint : citoyen Sablayrolles propriétaire forgeron
Membres du conseil : Ayral fils, Baptiste Gil meunier, Jean Marquet de l’Oustalnou, Molas propriétaire négociant, Embiallet charpentier, Robert père, Marquet au Rivalet, Ricard, François Rouquette, Bon, (tous propriétaires)
Le maire Belloc dit espérer que le préfet voudra bien le remplacer car il habite à Toulouse.
Le même jour, Bernard Bon agent municipal remet à Belloc maire le registre des délibérations, le livre terrier fait en 1682, 4 états des sections cotés A,B,C,D, Les matrices des rolles des Ans 2 et 5, matrice du rolle pour le mobilier de 1791 et An 3, l’état civil des citoyens de la commune des années 2,3,4,5,6,7,8.
24 Décembre 1800 : Les citoyens du Conseil municipal prêtent serment à la Constitution.
Ils dressent la liste des dépenses communales de l’An 9.
5 Février 1801 : (Seize pluviose An 9) : Etablissement des dépenses de l’An 10.
1èr Juillet 1801 : (12 messidor An 9) :
6 Novembre 1802 : ( 15 Brumaire An 10) : Convocation des 3 conscrits : Jean Vidal, Jean Marquet et Bernard Ferrére.
19 Février 1804 : ( 29 pluviose An 12) : Le CM … »observe que le pont Suplicy sur la Sausse est considérablement dégradé, il en est de même pour le pont en bois sur le Gilet. Les ruines du château de Montrabé serviront à reboucher les creux qui se sont formés… »
30 Mai 1804 : ( 10 prairial An 12) : Délibération pour une demande de construction d’un pont sur le ruisseau du Barbouty. Ce pont n’est qu’un chemin de service qui sert qu’à quelques particuliers. Le CM observe « qu’il n’est pas utile à Montrabe et que c’est le citoyen Gautier de Mondouzil » qui ne cherche qu’à faire des dépenses publiques et ruineuses… »
23 Novembre 1804 : (2 frimaire An 13) : Le conseil municipal délibère sur « ..les moyens de pourvoir à la dépense d’un pont à établir sur le ruisseau dit de Barbouty à la demande de la commune de Mondouzil… »
« … le prétendu ruisseau se portait jusqu’en l’église de St Martial… la commune de Mondouzil a gagné sur celle de Montrabé plus de 70 arpens au préjudice de celle de Montrabé »
le sieur Gautier ingénieur et propriétaire dans Mondouzil, » profitant de l’inexperience de M. le maire et adjoint de Montrabé qui sont illetrés a séduit le sieur Fraissine controlleur et en a obtenu des avis favorables ».
La commune demande au préfet d’être déchargé de toute contribution pour le pont.
18 Février 1806 : Le conseil autorise une dépense pour réparer le chemin de Montrabé à Rouffiac qui a été endommagé par les entrepreneurs qui » ..construisaient le Grand Chemin de Toulouse à Verfeil…la Révolution ayant fait cesser la construction… »
1er Septembre 1806 : Inventaire de l’état des chemins qui sont en très mauvais état.
10 Mai 1807 : Lettre au préfet pour se plaindre de délits commis sur un communal à St Martial et notamment sur la vente d’ormeaux situé sur Montrabé dont l’ancienneté des terrains remonte au cadastre de 1682. Le maire est autorisé à poursuivre en justice pour obtenir réparation contre le maire de Mondouzil et réintegrer les terrains dans les limites de la commune de Montrabé.
Le conseil autorise le maire a demander l’autorisation de faire un nouveau cadastre.
4 Mai 1807 : Lettre au préfet pour convoquer le CM pour la construction de 2 ponts entre Belpech et Montrabé distant l’un de l’autre de 100 m.
12 Mai 1808 : Délibération pour la construction d’un abreuvoir à une source située à la sortie du village.
29 Mai 1808 : Affermage des prés communaux située sur la Rivière de Sausse adjugés aux enchéres publiques.
15 Mai 1809 : Compte de la commune : Recettes Dépenses.
16 Mai 1810 : Réparation du chemin qui va à la rivière de Sausse et au village de Rouffiac qui est impraticable… au moyen des déblais de la Place du village.
26 Octobre 1810 : Dans la maison de monsieur Bon, maire. Délibération pour augmenter le traitement en faveur de la succursale de St Martial. « Cette augmentation est pour la messe matutinalle… »
15 Mai 1813 : Nouveau conseil municipal nommé par le Préfet.
Maire : Bernard BON
Conseillers : Romiguiéres père, Lourme, Doreil, Olivier, Gaubert, Belloc, Roqueleine Joseph, Gil Jean-Baptiste, Rouquette François, Sesquieres, Bastié Pierre.
27 Avril 1815: Le maire est Bernard BON
18 Mai 1815: Convocation de tous les citoyens ayant droit de vote en vertu du Décret Impérial du 30 avril
Maire : Roqueleine Adjoint : Bastié
Conseillers : Bon, Romiguieres, Gaubert,, Olivier, Pradére, Sesquiéres, Rouquette, Jean Marquet de Tomberoussy, Lagrange (menuisier), Jean Marquet (ex premier adjoint)
12 Février 1816 : La commune était sans écharpe… le préfet a accordé une somme de 30 francs pour cette dépense… »
17 Juin 1816 : Bon est adjoint au maire.
16 Décembre 1816 : Bon qui était adjoint au maire est Pt du conseil municipal en l’absence répétée de M. le Comte de Berthier maire ?
15 Septembre 1817 : Lettre de nomination du préfet pour remplacer Belloc, Dorel et Gil meunier qui sont décédés par Barrau, Granboulan et Jean Marquet.
18 Décembre 1817 : Bon est toujours adjoint. « … M. Bon a dit que depuis longtemps il attendait la présence de M. de Berthier maire des 3 communes réunies savoir Beaupuy, Mondouzil et Montrabé et qu’il n’avait pas paru depuis un an dans la ditte commune, qu’il y avait plusieurs ariérées, qu’en conséquence le conseil voulait bien délibérer…
1° Si nous devons rester réunis en commun avec la commune de Beaupuy et Mondouzil ou si nous devons demander un maire seulement pour la commune de Montrabé comme c’était avant la réunion… »
30 Décembre 1817 : Arrété de M. le Préfet qui nomme à la fonction de maire Bernard Bon adjoint actuel.
6 Mars 1818 : Arrété de M. le Préfet qui nomme M. Victor Gaubert adjoint.
___________________